Nouvelle procédure :
Dorénavant les dossiers d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, …) devront être établies en totalité :
- Soit sur papier remis en Mairie
- Soit sous format dématérialisée
Sachant qu’il ne sera pas possible d’utiliser l’une et l’autre de procédure pour un même dossier.